La CAPCA

Créée le 1er janvier 2017, la « Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche » est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

La mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale a conduit à réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre de 26 à 19 en Ardèche, dont 2 structures interdépartementales siégeant hors-département (Drôme, Gard).

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a été créée le 1er janvier 2017.

Suivant l’arrêté préfectoral qui a fixé son périmètre, elle est issue de la fusion des Communautés de communes du Pays de Vernoux et de l’ancienne Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche. La nouvelle Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche s’inscrit dans la continuité du travail qui a été mené au sein des entités intercommunales précédentes. Ce sont au total 42 communes, dont la ville de Privas – préfecture de l’Ardèche -, qui se sont unies, pour créer un nouvel ensemble territorial d’un seul tenant et sans enclave.

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche s’organise autour d’instances de décision, de réflexion et de concertation : le Conseil communautaire, le Bureau et les Commissions.

Lors des réunions publiques du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération, 70 Conseillers communautaires représentent les 42 communes membres ; chaque commune est représentée au sein du Conseil communautaire par 1 ou plusieurs Conseillers, en fonction du nombre d’habitants de la commune et selon le droit commun. C’est le Bureau qui prépare et instruit les dossiers soumis au vote du Conseil communautaire.

Sous l’effet des transferts progressifs de compétences des communes vers les intercommunalités intervenus depuis 20 ans, une grande partie des services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée entre les communes. La Communauté d’Agglomération exerce ainsi plusieurs compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires, en lieu et place de ses communes membres.

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